Depuis bientôt 2 ans j’habite dans un appartement en  Copropriété. En plus, je vis en ce moment l’expérience d’avoir pris la responsabilité d’être le président du conseil syndical de notre Copropriété. Pour l’expérience, j’avoue que c’en est une bien belle ! Je considère que les mauriciens en général n’ont pas l’habitude de vivre en Copropriété et ne  sont pas conscients des contraintes à  vivre dans une proximité rapprochée et d’avoir besoin de partager en permanence l’utilisation des facilités communes.
Des propriétaires qui refusent de payer les charges communes votées par l’assemblé des propriétaires, nous en avons. La Copropriété se trouve dans l’obligation de les traduire en justice ! Des voisins qui essaient de tirer les draps vers eux en voulant toujours plus que les autres, nous en avons. Des resquilleurs qui squattent votre parking privatif dès que vous êtes absents, nous en avons aussi !
Pour accéder à mon appartement, je suis obligé d’utiliser un passage commun et ce, en respectant les règlements dictés par la Copropriété. Vu la proximité de mes voisins, je dois être vigilant pour ne pas les incommoder. La même règle s’applique également aux personnes qui me visitent.
Comment faire comprendre les règles de la bienséance aux récalcitrants agressifs et changer les comportements de certains co-propriétaires ? Comment faire évoluer leurs mentalités vers un plus grand respect des autres, de leur biens, avec une courtoisie acceptable ? Déjà , malgré une sélection occasionnée par le coût élevé des appartements, nous avons des propriétaires qui ont peu de sens civique; je pense aux immeubles NHDC où est entassée une population sans éducation civique, et belligérante. Bien sur être nantis ne veux pas dire avoir un savoir faire social !
Pour certains, vivre en communauté et en copropriété n’est pas simple.
Comme nous sommes régis par le code français en matière de copropriété à Maurice, je reproduis ci- après quelques éléments & définitions glanés sur l’internet :
Principes de lotissement
La copropriété est divisée en lots.
Un lot de copropriété est composé de manière indissociable :
- d’un élément privatif ou partie privative : appartement, garage, local commercial, cave, etc. réservé à l’usage exclusif de son propriétaire.
- d’une quote-part des parties communes et des équipements communs de l’immeuble (sol, couloirs, escaliers, toiture, gros-Å“uvre, ascenseur, etc).
Certaines parties communes, dites “parties communes générales”, sont la propriété de l’ensemble des propriétaires et sont destinées à l’usage de tous : toiture, murs, espaces verts, etc. D’autres, dites “parties communes spéciales”, sont réservées à certains propriétaires (ceux d’un bâtiment déterminé).
La quote-part des parties communes dont chaque copropriétaire est titulaire est exprimée en tantièmes (millièmes, 10 000°, 100 000°, etc.) et est évaluée en proportion de la valeur de son lot par rapport à l’ensemble des autres lots de l’immeuble. Les parties privatives, les parties communes et les tantièmes sont définis par l’état descriptif de division et le règlement de copropriété, qui est un document ayant valeur de contrat à l’égard de chaque copropriétaire. Les parties communes, qui sont en principe listées dans le Règlement de Copropriété, sont gérées par le Syndic, conformément aux décisions prises en Assemblée Générale par les Copropriétaires, selon les règles de majorité prévues par la loi.
Principes de fonctionnement
Copropriétaire
Le copropriétaire est le « propriétaire d’un lot ou de plusieurs lots » chacun composée d’une partie privative avec droit de jouissance exclusif et d’une fraction de partie commune en indivision.
Chaque lot est attribué à un copropriétaire. Le copropriétaire n’a aucune obligation d’habiter son logement. Il peut être à sa convenance résident ou bailleur. De même, s’il est résident, il peut à sa convenance faire usage de son logement à titre de résidence principale ou à titre de résidence secondaire.
L’ensemble des copropriétaires est regroupé au sein du Syndicat des copropriétaires. Le syndicat des copropriétaires est constitué de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Doté de la personnalité juridique (c’est donc une personne morale), il administre les parties communes, assure la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers.
Syndic
Le Syndic a la charge de gérer l’immeuble et les équipements communs.
Il est le mandataire du syndicat des copropriétaires. Il n’est pas le représentant de chaque copropriétaire, individuellement. Le Syndic est désigné par l’Assemblée générale. Son mandat est renouvelé tous les trois ans au maximum. Il a trois missions :
- il exécute les décisions de l’assemblée générale et applique les dispositions du règlement de copropriété ;
- il administre la copropriété : gestion de l’immeuble (souscription des contrats de fourniture et d’entretien, engagement du personnel) et gestion comptable (recouvrement des charges de copropriété et règlement des fournisseurs) ;
- il représente le syndicat des copropriétaires dans tous les actes civils et en justice.
Conseil syndical
Le Conseil syndical est un organe de liaison entre les copropriétaires et le Syndic.
Sa mission est d’assister le Syndic et de contrôler sa gestion. Il a un rôle consultatif et n’a pas de pouvoir de décision. Ses membres sont choisis parmi les copropriétaires et sont élus par l’Assemblée générale. Pour exercer sa mission, il peut prendre connaissance et copie auprès du Syndic de tous les documents se rapportant à la gestion et à l’administration de la copropriété.
Le conseil syndical est généralement dirigé par un président. Dans certaines copropriétés, le président du conseil syndical tient un rôle public de représentant des copropriétaires.
Le conseil syndical peut, si besoin est, se faire assister d’un technicien de son choix, dont les honoraires sont à la charge de l’ensemble de la copropriété.
Résident, Bailleur et Locataire
Un résident désigne celui qui réside dans l’immeuble. Il est soit copropriétaire soit locataire. Il a la jouissance de l’immeuble. Il n’est membre du Syndicat des copropriétaires que s’il est propriétaire d’un lot.
Tout copropriétaire est libre de louer son logement à un locataire. Tout locataire verse un loyer au propriétaire du logement dans le cadre d’un contrat passé entre lui et le copropriétaire. Les locataires sont libres de se constituer en association pour exposer leurs projets au Syndicat des copropriétaires, et les défendre.
Un bailleur est un copropriétaire qui met son (ou ses logements) à la disposition de locataire(s).
Règlement de copropriété
Le règlement de copropriété comporte 2 parties : un état descriptif de division en lots de copropriété qui énumère et définit les parties privatives et les parties communes et une partie règlementaire qui détermine leurs conditions d’utilisation. Il fixe les différentes catégories de charges auxquelles chaque lot doit contribuer, en respectant les principes légaux de répartition. Il précise les droits et obligations de chaque copropriétaire, et l’organisation générale de la copropriété.
Lors de l’achat d’un lot, il a la valeur d’un contrat entre l’acquéreur et le Syndicat des Copropriétaires. Comme pour tout contrat, il est recommandé de le lire attentivement et d’en respecter toutes les dispositions.
Assemblée générale
L’Assemblée Générale permet aux copropriétaires de prendre toute décision utile se rapportant à la gestion de l’immeuble : entretien, chauffage, aménagement, recouvrement des créances, choix du Syndic, etc.
Le Syndicat se réunit en Assemblée Générale au moins une fois par an. L’Assemblée Générale est l’organe d’expression du Syndicat des Copropriétaires. Elle est constituée de l’ensemble des copropriétaires, sans exception. Chaque copropriétaire détient autant de voix qu’il possède de tantièmes dans les parties communes de la copropriété. Elle seule a pouvoir de décision, par le vote. Elle suit des règles obligatoires de convocation, de quorum, d’ordre du jour et de majorité.
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